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Convaincre-Rhône

Face au bouleversement de plus en plus rapide de notre société et du monde, face aux pertes de repères et au désarroi de la majorité de nos concitoyens, il nous a semblé important de mettre « noir sur blanc » les valeurs qui nous animent, nos convictions et nos analyses sur les principaux problèmes de l’heure . Cette réflexion collective vise à permettre à chacun de se forger une opinion pour agir dans ses propres réseaux.
Les thèmes abordés sont loin d’être exhaustifs. Nous avons préféré publier, quitte à compléter plus tard.

Cette plateforme est une plateforme « à vivre », pas une plateforme gravée dans le marbre. A vous de la faire vivre par vos remarques et vos contributions.

« Nous pouvons nous protéger de la violence barbare, mais nous n’avons pas le droit de « faire entendre raison » aux humains par la contrainte systématique. En matière de convictions, il nous faut convaincre sans vaincre. C’est là la fragilité de notre démocratie, mais aussi sa légitimité et ce qui fait sa formidable force d’attraction pour les peuples. »

Philippe Meirieu Le Monde du 21 Août 2016

1- Ce qui nous rassemble : nos convictions

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11 - Les moyens du vivre ensemble

Le rôle progressiste de la connaissance
La certitude de la vérité absolue, l’absence de doute, sont la cause à la fois de l’immobilisme, du conservatisme et du fanatisme. L’approfondissement, par la recherche et la réflexion, de la complexité du monde et des phénomènes constitue un impératif. L’éducation et la formation tout au long de la vie doivent favoriser l’apprentissage de la critique et du débat, de la convergence des savoirs et de la capacité de se laisser transformer par l’échange. La connaissance a fondamentalement une fonction d’émancipation.

La laïcité comme levier de liberté et de concorde dans le respect des différences

La laïcité est d’abord la possibilité dans l’espace public d’exprimer des convictions de toute nature à condition de ne pas porter atteinte à la liberté des autres et de ne

pas engendrer de pressions. Sa mise en œuvre en entreprise est encore une question à approfondir. C’est aussi dans l’espace du service public, l’obligation pour les dépositaires de la puissance publique d’observer une stricte neutralité. Cela n’a rien à voir avec l’analyse historique des influences idéologiques ou religieuses ayant construit une culture donnée.

La démocratie, pas seulement celle du jour des élections
La démocratie doit irriguer l’ensemble des secteurs de la vie sociale. A côté de la démocratie représentative, il doit y avoir une démocratie continue. La démocratie participative est enrichissement de la démocratie représentative. Il faut encourager toutes les expressions autres que simplement électorales : à côté du vote, il y a la mise en application, le rendre compte, le contrôle et l’évaluation dans lesquelles les initiatives citoyennes doivent se déployer. A côté de la société politique, la société civile, organisée ou non, doit permettre aux parties prenantes d’influer sur les décisions qui les concernent.

Le réformisme, comme valorisation du positif et dépassement de l’existant d’ici et d’ailleurs

Nous refusons la logique de la table rase. Le regard critique ne doit pas obérer la volonté et la capacité d’amélioration. L’observation critique doit générer une vision du possible et du souhaitable. Son corollaire est l’engagement, car la loi et l’Etat ne peuvent pas tout, la société civile y a toute sa place, comme le travail sur soi-même. Il est important de valoriser aussi le positif. La prise en compte du temps dans la dynamique des comportements et des sociétés est essentielle, de même que le sens de la négociation et du compromis.

L’acceptation de la complexité

L’argument de la complexité ne doit pas être mis en avant pour justifier le renoncement à comprendre ou à agir. Il doit au contraire constituer une incitation à l’approche systémique, décloisonnante, reliante des réalités humaines et des rapports entre l’homme et la nature, au détour par la compréhension avant l’action. Elle est une antidote à la simplification, au simplisme, aux Y a qu’à / Faut qu’on.

12 - la recherche de l’équité

Le primat du travail par rapport à la rente
Le travail comme source de la socialisation, de la création de valeur et du revenu est le fondement philosophique et historique de ce qu’il est convenu d’appeler la gauche, autrement nommée travaillisme. Dans ces temps de chômage élevé et récurrent, comme de financiarisation exacerbée, il est essentiel de rappeler le rôle délétère de l’enrichissement sans cause qu’est la rente.

Le primat de la solidarité par rapport à l’individualisme
Le principe de solidarité est d’abord une condition de la survie d’un groupe comme de l’humanité. On observe qu’elle est plus développée dans les sociétés les plus fragiles. Elle est ensuite une condition du progrès des sociétés qui résulte plus de la coopération que de la concurrence. Or pas de coopération sans solidarité. Le chacun pour soi est destructeur de la société.

Le primat de l’être par rapport à l’avoir
La formule peut paraître éculée, moralisatrice et en dehors de la sphère du politique au sens banal du terme, voire remettant en cause le droit sacré de la propriété. Elle est au contraire au cœur de la problématique moderne du développement durable. Celle-ci postule que l’usage d’un bien doit primer sur sa propriété. Quand l’objectif d’’accumulation de biens prime sur le souci de l’usage qu’on en fait, le développement durable est en danger. Au contraire l’usage est lié au développement de l’être tant individuel que collectif. C’est le fondement de l’économie de la fonctionnalité.

La lutte pour la sauvegarde et la diversité de la planète
Le développement durable, c’est répondre aux besoins des générations d’aujourd’hui sans obérer la capacité des générations futures à répondre aux leurs. L’impératif écologique, et singulièrement la lutte contre le réchauffement climatique, s’imposent. Nous ne croyons pas à l’antagonisme développement économique, développement écologique. Le débat croissance/décroissance est un faux débat. Quel type de croissance pour répondre à quels types de besoin avec quel modèle de répartition des richesses ? Voilà la question.

Le combat pour l’égalité des chances
Avant d’être une question d’héritage matériel, c’est faire en sorte que tout le monde est un accès équitable aux ressources qui permettent de se développer et en tout premier lieu à l’éducation pour limiter les inégalités culturelles liées au milieu familial et social.

Le combat pour le développement de tout l’homme et de tous les hommes
Le primat affirmé du travail ne signifie pas la réduction des personnes à leur dimension professionnelle et économique. Les dimensions artistique, relationnelle, affective, spirituelle au sens le plus large du terme, méritent d’être développées autant que la première. La société se doit d’y contribuer dans la mesure de ses possibilités.

Cette responsabilité s’étend à l’échelle de l’humanité. Ce n’est pas nier la nation ; les solidarités locales existent et celle de la nation est particulièrement prégnante. Nous sommes de quelque part. Mais le monde est une chance, et donc la mondialisation aussi ; une chance d’enrichissement. Et de toute façon nous sommes devenus interdépendants ; nous ne nous sauverons pas tout seul. Nous avons besoin de régulation mondiale, et d’abord économique et géopolitique. Il en va de la guerre et de la paix. Dans cette mondialisation, nous avons besoin d’une France et d’une Europe exemplaires.
Nous devons penser une société de paix dans un monde global qui réduit les inégalités de développement.

La lutte contre toutes les discriminations
C’est le corollaire de la solidarité. L’enrichissement par les différences ne peut exister que s ‘il y a égalité de statut réel et de dignité.

La défense de l’Europe et le développement de l’intégration européenne
Au delà des objectifs initiaux de la construction européenne, la paix intérieure, la globalisation et la mondialisation nous en font une ardente obligation si on veut peser un tant soit peu sur les grandes affaires du monde, dans l’intérêt de celui ci et dans celui ci et dans le nôtre. Une grande partie de nos problèmes ne peuvent trouver de solution qu’à ce niveau. Nous avons besoin de plus d’intégration et de solidarité européennes, pas de moins ; quitte à construire une Europe à plusieurs vitesses.

2- Le « Que faire ? » de Convaincre

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21 - L’Union Européenne un espace de paix depuis plus de 60 ans

A la sortie de la 2e guerre mondiale en 1945, quelques dirigeants de la Social Démocratie et de la Démocratie Chrétienne ont souhaité organiser un espace transnational en Europe de libre circulation et de solidarité entre les états membres, ce fut la création de l’Union Européenne (1). Puis sous l’impulsion de Jacques DELORS le traité de Maastricht à permis de coordonner les politiques au plan communautaire dont la création d’une monnaie unique l’Euro dans 19 pays et d’une seule frontière commune pour les 26 pays ayant signé le traité de Schengen.

Aujourd’hui dans une mondialisation de l’économie les libéraux n’envisagent l’Union Européenne que comme une zone de libre-échange et les souverainistes de droite comme de gauche souhaitent un repli sur la nation. De plus la situation dramatique vécue par des hommes, des femmes, des enfants pour fuir les guerres, les persécutions et la pauvreté plus d’un million d’êtres humains attendent de la
population européenne la solidarité et la générosité et le respect des droits de la personne humaine pour accueillir ces milliers de migrants.

L’UE est un exemple unique de construction pacifique et négociée d’un espace politique. Cet espace est sans doute le plus approprié pour trouver des solutions aux problèmes que nous avons à résoudre. L ‘histoire nous apprend où peuvent nous conduire les solutions “ nationalistes”. Nous sommes aussi conscients que certains problèmes peuvent trouver avantageusement des solutions locales et l’UE le permet au moyen du principe de subsidiarité. Le principe de subsidiarité a été introduit dans la législation communautaire par l’article 3 B du Traité de Maastricht, il a pour objectif que les décisions prises dans l’Union européenne le soient au niveau le plus pertinent et le plus proche possible des citoyens.)

Les structures de gouvernance de l’UE sont loin d’être parfaites, elles sont le fruit de longues négociations menées en particulier par nos élus nationaux. Les frustrations engendrées par cette gouvernance doivent-elles nous conduire à chercher à casser ces structures européennes ? Ce n’est pas notre conviction car nous pensons que l’UE permet de les faire évoluer en permanence et de les réformer. Leur progression dépendra de notre capacité à convaincre nos concitoyens, de voter pour des représentants qui partagent notre vision “progressiste” et aussi de promouvoir des cultures européennes. En particulier de résister à la tendance qui consiste à blâmer l ‘UE de toutes les difficultés que nous rencontrons ( la politique du bouc émissaire ) comme si nos structures nationales étaient meilleures et plus aptes à trouver des solutions !! Cette tâche est ambitieuse car nous assistons à une progression de la culture “ nationaliste “
Notre objectif est de mener des réflexions suivies d’actions afin de convaincre et de montrer comment l ‘ UE peut évoluer vers nos aspirations et être, entre autre, un lieu de résistance aux aspects négatifs de la mondialisation et être une force de contre pouvoir vis à vis des grandes puissances. ( USA, Russie, Chine ).

Toutes les remises en question de l UE ont conduit à des régimes où il y a moins de libertés, moins de social, de fraternité et de démocratie (Pologne, Slovaquie, Autriche)

22 - Croire encore à la politique et aux politiques ?

Depuis longtemps la crédibilité de la politique et des politiques n’a été aussi faible. Quelles causes, quels remèdes ?
Notre monde a gagné en globalisation, en complexité, en transparence, en rapidité d’évolution. Il est normal que cela provoque des bouleversements, des inquiétudes, des résistances. Le politique cristallise tous ces phénomènes qui complexifie aussi sa tâche.
Si nous croyons au rôle de la démocratie participative, à la possibilité de prise en main directe d’un nombre croissant de sujets de leur vie quotidienne par les citoyens, nous ne pensons pas pour autant que l’on peut se passer des institutions, des partis politiques et donc de la démocratie représentative. On ne

connaît la valeur de l’Etat de droit que lorsqu’on l’a perdu. On doit améliorer l’articulation entre le représentatif et le participatif.
Nous estimons cependant que des réformes urgentes sont nécessaires pour recrédibiliser la politique et les politiques aux yeux des citoyens. Les principales sont les suivantes :
Revaloriser le large compromis comme moyen d’avancer, de réformer et d’établir la paix sociale. Le meilleur moyen est l’institution de la proportionnelle aux élections législatives avec des garde-fous, obligeant ainsi à de larges coalitions négociées, en déconnectant calendrier des présidentielles et des législatives pour rééquilibrer les rapports de pouvoir entre exécutif et législatif (1). L’instauration d’un mandat présidentiel de 7 ans non renouvelable tout en gardant un mandat législatif de 5 ans irait dans ce sens en libérant le président de préoccupation électorales tout en lui donnant le bénéfice de la durée nécessitée par des transformations profondes. Cela nécessite aussi de redéfinir la répartition des pouvoirs entre le Président, le gouvernement et le Parlement.
Achever la décentralisation sur laquelle on est resté au milieu du gué en réduisant enfin le millefeuille des collectivités : remplacer les communes par les communautés de communes, supprimer les départements sauf en zone rurale profonde, donner enfin aux Régions les pouvoirs et les moyens nécessaire à une gestion décentralisée de la vie publique. La fiscalité locale et la répartition des compétences doivent être revues en conséquence.
Interdire tout cumul de mandat national et de mandat exécutif local. Cela suppose aussi de revoir le statut de l’élu.
Adopter la coutume d’un compte rendu de mandat annuel, repris du discours à la nation anglais ou du discours sur l’état de l’union américain. Dans l’objectif de réduire l’écart entre le discours programmatique sur lequel on se fait élire et la politique qu’on mène ensuite. Cet exercice de pédagogie démocratique doit aussi permettre aux citoyens de comprendre qu’on ne peut pas prévoir 5 ans à l’avance tous les évènements et les évolutions. Si l’adoption du budget ou de la loi de finances devraient constituer l’occasion d’un tel compte-rendu / programme, elle est loin d’être toujours saisie.

23 - L’entreprise : quelle prégnance des actionnaires ? Les syndicats seulement en défense des salariés ? Quelles relations avec les parties prenantes ? Le dynamisme à quelles conditions ? Et l’emploi dans tout ça ?

L’entreprise est d’abord une collectivité humaine. Elle est en même temps un acteur économique essentiel, au sens où elle est, dans notre société, principale source de richesse.
Elle ne se confond ni avec son capital, ni avec son patron. Mais le droit (français et étranger) ne la reconnaît pas : la personne morale qu’est une société anonyme se limite à sa définition comme unité économique. Ce qui est reconnu ce sont les actionnaires, propriétaires des titres financiers, qui leur permettent d’élire un dirigeant. Les salariés sont liés par des contrats individuels de subordination à l’entreprise. La SCOP fait exception mais elle n’a toujours qu’une place marginale dans l’économie.
Comme toute collectivité, l’entreprise fonctionne à travers les relations entre ses membres. Elles peuvent être conflictuelles ou prendre la forme d’un dialogue entre dirigeants et salariés, ceux-ci peuvent être représentés par des syndicats. Nous estimons que l’entreprise ne peut bien fonctionner que lorsque les acteurs ont un vrai dialogue.
(1) cette position largement majoritaire au sein du bureau de convaincre, ne fait néanmoins pas l’unanimité.

L’absence d’une reconnaissance juridique opérationnelle de l’ensemble des acteurs qui par leur travail font l’entreprise comme les intérimaires, les sous-traitants ou les
travailleurs sous les nouvelles formes d’emploi (CDD, portage salarial, auto- entrepreneur etc…) a pour effet des statuts sociaux différents avec des logiques parfois en concurrence.

Dans l’entreprise, les parties prenantes (direction et salariés) ont des intérêts communs comme le développement de l’activité et d’autres qui sont contradictoires comme les rémunérations du travail et du capital. L’enjeu des négociations dans l’entreprise, c’est à la fois de s’engager sur l’avenir et de se mettre d’accord sur la répartition. Cela demande de la part des instances représentatives du personnel un vrai travail de dialogue et d’investigation auprès des salariés pour être force de propositions, mais surtout un minimum de confiance entre la direction et les délégués pour créer un social adapté aux contraintes de l’entreprise.
Le projet de l’entreprise oscille entre surtout gagner de l’argent ou surtout réaliser un produit, choix venant des théoriciens, économistes surtout. Au Club, nous estimons nécessaire de donner un statut où les parties prenantes (salariés, actionnaires, clients, fournisseurs, etc) soient reconnues.
Mais les questions autour du travail demeurent : des relations sociales moins centrées sur le travail ? Une augmentation de la productivité produisant de la rareté d’emploi ? Comment concilier productivité et développement humain ? Quel partage du travail ? Fondamentalement une question d’affectation des ressources ?

24 - La loi et la norme : des codes à la française ou une jurisprudence à l’anglo-saxonne ? La normalisation et la judiciarisation de la société, une place croissante des experts, un progrès pour la démocratie ou un mal inévitable ?

Une norme construit la confiance. La confiance permet les échanges. Les échanges appellent d’autres échanges qui se développent quand une norme les canalise. Mais qui dit norme dit contentieux entre acheteur et vendeur. Un système judiciaire ou d’arbitrage se construit pour évaluer l’écart entre le produit, ce que demande la norme et comment les deux parties interprètent cette norme. La monnaie reste simple à vérifier. Les normes supposent une forte connaissance des motifs de sa publication, donc des experts qui ont pour fonction de dire la vérité. La multiplication des normes finit par bloquer les échanges par cette judiciarisation et ces recours aux experts. Ou bien, à l’inverse, elle conduit à un rejet global du système « mondialisé » et un recours au populisme nationaliste.
La norme garantit que le nom du produit ou service a bien le contenu attendu. Elle garantit contre les malfaçons et les accidents et maladies qu’elles pourraient provoquer. Mais le principe de précaution ne sait pas s’arrêter. Tout nouveau produit est suspect tant que tous ses effets secondaires ne sont pas connus : il préfère des risques importants mais connus à des risques faibles mais incertains. Notre société médiatique supporte de plus en plus mal les accidents et ne sait pas retirer une norme inutile : qui osera retirer les soldats qui patrouillent inutilement dans nos gares et devant les écoles ?

Nous estimons qu’un fonctionnement démocratique doit prendre en compte cette multiplication des normes, mais savoir la freiner et en analyser à chaque fois les conséquences, car elle peut paralyser la vie en société et bloquer initiatives et innovations. Le changement suppose toujours la mise en cause de certaines normes antérieures.

25 - Le numérique et le politique

En matière de numérique nous avons à affronter une double révolution :
Celle des réseaux pour ne laisser aucun territoire à l’écart d’un « fluide » désormais aussi nécessaire que l’eau, l’électricité ou le téléphone.
Celle des usages afin de maximiser l’utilisation du numérique à la fois dans les services collectifs vitaux, santé, éducation, formation, mais aussi au service du développement économique des entreprises .

La dynamique de structuration des réseaux est aujourd’hui le produit d’un double processus politique
La décision du gouvernement Fillon en 2010 de proposer aux opérateurs de manifester leur intérêt pour développer des réseaux à très haut débit dans des zones qu’ils peuvent choisir. Cette décision a conduit essentiellement Orange et un peu SFR à retenir des zones particulièrement rentables, urbaines et périurbaines dites AMII. C’est un choix à l’opposé de ceux faits historiquement pour développer les différents réseaux et qui consistait à faire jouer le principe de solidarité par la péréquation, les zones très rentables finançant les zones moins rentables.
Antérieurement, mais aussi parallèlement, des collectivités, Région, départements, communautés urbaines et de communes, ont pris des initiatives pour développer des réseaux d’initiative publique, les RIP, tel l’Ain dans notre région. Ceux ci sont désormais contraints par la politique des AMII initiée par l ‘Etat, mais aussi par l’appui assez systématique de celui ci à l’opérateur historique dont il est encore actionnaire à 23 % et donc très intéressé à ses bénéfices pour qu’il puisse pénétrer ces RIP.
On se trouve donc dans une situation ou les usagers répartis sur le territoire ne bénéficient vraiment ni des avantages du monopole développant une politique de service publique à base de solidarité territoriale et de péréquation, ni de celle d’une situation de concurrence « loyale et non faussée » comme dit Bruxelles, qui permettrait aux usagers de bénéficier et d’une émulation dans la construction des réseaux et donc l’accès au THD, et de tarifs modérés.
Il est indispensable qu’ l’Etat fasse primer sa posture de garant de l’intérêt général sur celle d’actionnaire :
en vérifiant d’abord que les opérateurs remplissent bien leurs engagements dans les zones AMII, ce qui est très loin d’être le cas. Il vaut mieux rentabiliser des réseaux déjà amorti, même si le service est sans commune mesure, que d’investir des sommes considérable dans la fibre, surtout quand on ne craint plus la concurrence, puisqu’ils ont le monopole dans les zones qui leur sont dévolu.
En faisant évoluer si possible les règles en arguant notamment du non respect des engagements.
Les collectivités locales, en mutualisant leur forces et leurs moyens, notamment sous l’égide des régions, peuvent concevoir des politiques pour les zones non couvertes par les AMII de manière à ce qu’aucune zone territoriale n’échappe à cet outil devenu incontournable au maintien même d’une activité.
En matière d’usage les principales priorités pour les politiques nous semblent être les suivantes
Penser l’impact du numérique sur les compétences qui sont les leurs en matière de service au public, éducation, formation, santé, transition énergétique, transport.

Accélérer la transformation numérique des entreprises tant par l’accompagnement des projets, le financement que l’appui à l’évolution des compétences des salariés par la « micro-GPEC ».
Soutenir la filière numérique dans tous ces aspects et tous ces usages et favoriser l’attractivité du territoire dans ces domaines.
Anticiper l’impact du numérique sur l’emploi par un investissement massif dans la « macro-GPEC territoriale ».

26 - La sécurité : Quelle stratégie face à la délinquance et au terrorisme à l'ère numérique ?

 a délinquance recouvre l’ensemble des infractions et délits. En matière de terrorisme, après les actes de Mohamed Merah en 2012 à Toulouse, la France connaît depuis janvier 2015 une vague d’attentats qui change la donne en matière de politique de sécurité.

Le contexte

1. Délinquance

Dans ses 60 engagements pour la France, François Hollande indiquait son intention de « créer des zones de sécurité prioritaires où davantage de moyens seront concentrés ». Les ZSP constituent un cadre d’action dans les quartiers touchés par la dégradation de l’ordre et de la tranquillité publics : cambriolages, vols avec violence, installation durable de vendeurs à la sauvette, implantation de trafics de stupéfiants, etc.

L’objectif était de mettre en place, au sein des 80 ZSP, une collaboration accrue entre les différents pouvoirs (gendarmerie, police, parquets, services administratifs ou fiscaux) de manière à faire baisser la délinquance et renforcer le lien de confiance avec la population.

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) est chargé depuis 2007 de rendre compte des évolutions des phénomènes délinquants et criminels ainsi que des réponses pénales qui y sont apportées. Il ressort de son bilan de la victimation 2015 une stabilité des statistiques, exceptée la hausse des atteintes subies par les femmes.
Sur le sentiment d’insécurité il en ressort également que :

1- La fréquence du sentiment d’insécurité ne progresse plus, mais demeure élevée au regard des valeurs observées à la fin des années 2000.

2- Les attentats du début de l’année 2015 ont fortement bouleversé la hiérarchie des problèmes les plus préoccupants dans la société française. Le chômage demeure la première préoccupation (38,3 %, – 8,4 points sur un an) mais après lui, ce n’est plus la pauvreté (12,1 %, – 2,7 points) et la délinquance (9,7 %, – 4,1 points) qui sont le plus cités, mais le terrorisme (17,7 %, + 15,1 points).

3- En 2015, comme en 2014, plus de 20 % des personnes de 14 ans et plus disent avoir observé des phénomènes de consommation ou de trafic de drogue dans leur quartier, contre 17 % en 2008.

Propositions :

Relancer la police de proximité.
• Lancer une expérimentation de la gestion communautaire et participative de la sécurité où police et citoyens sont co-responsables en s’inspirant du « community policing » aux USA.

 

2. Le terrorisme

La menace terroriste à laquelle fait face la France a profondément changé de nature et se déploie sur plusieurs fronts intérieurs et extérieurs. Près de 2 000 personnes sont, de près ou de loin, impliqués dans des phénomènes de radicalisation religieuse violente ou dans des filières de recrutements djihadistes. Pour assurer la sécurité des Français, le Gouvernement a complété l’arsenal juridique avec la loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme, puis la loi sur le renseignement du 24 juillet 2015, et décidé d’un renforcement des moyens et des effectifs dans la police, la justice, l’armée et les services de renseignement. Le projet de loi du 3 février 2016, renforce la lutte contre le crime organisé et le terrorisme et réforme la procédure pénale.

Le délit d’«entreprise terroriste individuelle» vient compléter l’«association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste», en vigueur depuis 30 ans. L’objectif est de créer un nouvel outil contre ceux qui se radicalisent individuellement, le plus souvent sur internet, et passent à l’action sans contacter quiconque.

Propositions :
• Gagner la bataille du net en amplifiant les actions de prévention de la radicalisation à l’école et en zones de sécurité prioritaire.
• Le PNR, passengers name record, afin de limiter les aller et retour de candidats européens au djihad

3. Justice
Sur le plan judiciaire le ministère de la justice sous Christiane Taubira a supprimé les peines planchers instaurées pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy et créé une nouvelle peine sans emprisonnement, la contrainte pénale, qui prévoit un suivi renforcé d’une personne condamnée pour « prévenir la récidive en favorisant son insertion ou sa réinsertion au sein de la société ». L’objectif affiché était de faire baisser le taux de récidive. Si on observe une baisse du nombre de condamnations, la surpopulation carcérale persiste mais devrait se résorber avec l’ouverture de places de prison supplémentaires.

Propositions :

  • Développer la politique de contrainte pénale en l’assortissant des mesures d’insertion ou de réinsertion qui fasse baisser le taux de récidive et permette à terme de réduire le nombre de prisonniers et la taille de nos prisons.
  • Poursuivre l’augmentation des moyens de l’administration pénitentiaire, recrutements d’agents de surveillance et d’agents de probation, pour que nos prisons soient conformes aux normes ou standards européens.